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ENQUETE PUBLIQUE

Une enquête publique relative au déclassement du domaine public en domaine privé de la commune (portion de la rue des Forges - D 797) ainsi qu’une reclassification d’une portion de la parcelle D 772 (parking face à la Mairie) du domaine privé en domaine public de la Commune permettant de redéfinir les limites des parcelles D 797 et D 772, aura lieu sur le territoire de la Commune de Billé du 18 avril au 9 mai 2017 inclus. Les pièces du dossier et le registre d’enquête publique seront déposés à la Mairie pendant toute la durée de l’enquête, soit du 18 avril au 9 mai 2017 inclus afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier aux horaires d’ouverture de la Mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser à Monsieur Jean-Luc DEMONT, Commissaire enquêteur qui les annexera au dossier. Monsieur Jean-Luc DEMONT, désigné Commissaire enquêteur recevra en personne les observations des intéressés à la Mairie de 9 H 00 à 12 H 00 le 18 avril 2017 (premier jour de l’enquête) et de 9 H 00 à 12 h 00 le 9 mai 2017 (dernier jour de l’enquête).



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